Ce qui change : A partir du 1er juillet 2021, le DPE devient plus fiable, opposable, et les méthodes de calculs sont plus strictes.
Pourquoi plus fiable ?
A compter du 1er juillet 2021 cette nouvelle règlementation va permettre :
Pourquoi de nouvelles méthodes de calcul ?
A ce jour les diagnostiqueurs ont recours à deux méthodes de calcul en fonction de la date de construction, à savoir :
A partir du 1er juillet 2021, la nouvelle méthode de calcul prendra en compte toutes les caractéristiques du bâti comme le mode de chauffage, l’isolation, les huisseries, qui devront être saisies dans le logiciel mais également vérifiées afin de ne plus avoir de DPE dits « Vierges ».
Pourquoi opposable ?
Jusqu’à ce jour, le DPE avait une valeur indicative sur la consommation énergétique du logement, dès le 1er juillet 2021 ce diagnostic sera contestable. Si l’acquéreur estime qu’il a subi un préjudice économique, alors ce dernier pourrait se retourner contre le vendeur, qui à son tour engagerait une procédure à l’encontre du diagnostiqueur.
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité du DPE est de dix ans cependant la nouvelle règlementation impose aux anciens diagnostics d’être actualisés. Le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020apporte une durée dérogatoire pour :